Qu’est-ce que l’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle mulhouse est un contrat qui permet à l’entreprise de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être engendrés par des client sou de simples visiteurs… pendant l’activité de l’entreprise.

Que garantit la responsabilité civile d’une entreprise ?

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

La responsabilité civile dans le cadre d’une assurance entreprises peut être appliquée dans plusieurs cas :

• Dans le cadre d’une faute commise ou au non-respect de contrat au cours de l’activité de l’entreprise ou après la livraison de produits dont elle est responsable.
• Elle peut être du fait de l’activité de l’entreprise ou de ses locaux comme de son dirigeant ou ses collaborateurs
• Elle concerne les dommage concernant les client, les fournisseurs mais aussi les visiteurs
• Elle peut très contractuelle comme elle peut être délictuelle ou quasi délictuelle.

Les situations de crises auxquelles l’entreprise peut faire face sont nombreux et faces à ces situations, elle a la possibilité de souscrire plusieurs types d’assurance de responsabilité civile pour lui permettre d’assumer le remboursement et la prise en charge des dommages et ainsi faire durer son activité.

On retrouve l’assurance de responsabilité civile mulhouse exploitation qui prend en charge les dommage au cours de l’exploitation études activités annexes de l’entreprise en question. Comme on distingue l’assurance de la responsabilité civile produite qui quant à elle prend en charge les dommages causés après livraison des produits fabriqués par l’entreprises ou après leurs réception par les prestataires.

Il faut savoir que certaines garanties relèvent de contrat d’assurance de biens dans le cadre de l’occupation des locaux, toutefois d’autres garanties relèvent de l’assurance de la responsabilité civile générale dans le cadre d’une exploitation ou de produits. On retrouve également un autre types de garanties qui relèvent de contrats spécifiques comme par exemple la responsabilité civile des mandataires sociaux !