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Zoom sur l’assurance habitation copropriété !

Souscrire une assurance habitation  est un acte obligation depuis la mise en vigueur de la loi ALUR en 2014. Plusieurs questions se posent dans le cadre de l’assurance habitation à savoir :

  • Que couvre exactement une assurance habitation  ?
  • Protège-t-elle l’immeuble en entier ou les copropriétaires seulement ?
  • Quel est le prix d’une assurance habitation ?

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

La copropriété en immobilier signifie un immeuble ou plusieurs immeubles basés sur la même propriété est répartie en plusieurs sous copropriétés ou résident plusieurs personnes ou groupes de personnes.

Selon la loi 65-557 du 10 juillet 1965) : Tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. 

Il faut noter que la notion d’immeuble selon la loi désigne les immeubles au sens propre mais aussi les groupes de maison.

Dans un immeuble ou une copropriété, chaque copropriétaire détient une partie privée sous forme de maison dans le cas d’un groupe de maison ou un appartement dans le cas d’un immeuble, et une part de l’espace en commun comme par exemple : les couloirs, les ascenseurs, les escaliers…)

Afin d’organiser les relations entre les différents habitants copropriétaires, les immeubles sous forme de copropriétés sont gérés par un syndicat. Parmi ses missions principales est également prendre les décisions majeures qui concernent les parties en commun lors des assemblées générales.

Assurance Habitation  pour copropriété : Est-elle obligatoire ?

Oui, en effet, la souscription d’un contrat assurance habitation  pour copropriété est une démarche obligatoire et cela depuis la loi ALur de 2014. Ainsi avoir une assurance responsabilité civile de la copropriété est une obligation légale régie par la loi. Il est donc nécessaire pour chaque copropriétaire de souscrire une assurance afin de de protéger en cas d’un sinistre.

Souscrire une assurance habitation copropriétaire  est devenu très facile grâce aux assureurs qui proposent plusieurs formules complètes qui ont pour but de garantir les dommages à l’immeuble mais aussi aux copropriétaires.

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