Zoom sur la responsabilité civile professionnelle obligatoire

L’activité de l’entreprise peut parfois causer des dommages corporels ou matériels à des clients, visiteurs ou même à ses propres salariés. La responsabilité civile professionnelle obligatoire a pour rôle de couvrir les conséquences financières que puissent engendrer ces dommages !

Que recouvre responsabilité civile professionnelle obligatoire?

Dans le cadre de son activité, l’entreprise est obligée de réparer tous les dégâts causés à autrui par ses biens ou ses personnes. Dans une telle situation, c’est la responsabilité civile professionnelle obligatoire qui est engagée.

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

La responsabilité civile professionnelle obligatoire peut être engagée dans les situations suivantes :

La responsabilité civile professionnelle obligatoire peut avoir des sources multiples comme par exemple une faute commise, non-respect du contrat…)

La responsabilité civile professionnelle obligatoire peut être causée par l’activité de l’entreprise, ses locaux, son chef ou l’un de ses salariés.

La responsabilité civile professionnelle obligatoire concerne les dommages qui touchent les clients, les visiteurs, les fournisseurs…

Pour faire face à ces situations, les assureurs ont mis à disposition plusieurs types de contrat responsabilité civile professionnelle obligatoire afin de leur permettre de couvrir le remboursement des dommages afin de faire durer leurs activités.

On distingue deux types de responsabilité civile professionnelle obligatoire:

La responsabilité civile professionnelle obligatoire exploitation qui couvre les responsabilités encourues durant le processus d’exploitation et aux des activités accessoires de l’entreprise.

La responsabilité civile professionnelle obligatoire produits ou après travaux qui quant à elle rembourse les dégâts causés après la livraison ou réception des produits ou prestations livrés par l’entreprise.

Il faut savoir que certaines garanties de la responsabilité civile professionnelle obligatoire relèvent des contrats d’assurance de biens et d’autres la RC assurance des entreprises générale, sans oublier celles qui relèvent des contrats spécifiques comme la responsabilité civile des mandataires.



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