Souscrire une assurance décennale gros œuvre est une démarche obligatoire avant l’ouverture de n’importe quel chantier.
L’obligation de la souscription d’une assurance décennale gros œuvre a démarré lors de la mise en vigueur de la loi Spinetta le 4 Janvier 1978. Cette loi a été mise en place pour encadrer la responsabilité et la couverture dans le secteur Btp.
Les activités gros œuvres sont des activités très risquées car ils désignent les éléments nécessaires à la solidité du bâtiment. Ces éléments intègrent les escaliers, les canalisations … Plusieurs professionnels sont exposés à ce risque comme par exemple, le maçon, le terrassier, le charpentier…
Souscrire une assurance décennale gros œuvre est une obligation pour les professionnels de la construction sinon ils risquent d’encourir une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à 6 mois avec une pénalité de 75.000 euros. Cette assurance doit absolument être souscrite avant le début du chantier des travaux car elle ne couvre que les travaux effectués durant la période de validité du contrat.
Sinon pour vous faciliter la tâche, nous mettons disposition notre comparateur assurance décennale qui va comparer pour vous réunir en un seul devis assurance gros œuvre Btp les meilleurs offres sur le marché avec les garanties que vous avez choisies.
Cela vous permettra d’étudier minutieusement les conditions et les tarifs et choisir l’assurance qui répond à vos besoins et à votre budget.
Quel est le prix d’une assurance décennale gros œuvre ?
Le tarif d’une assurance gros œuvre dépend de plusieurs critères comme le niveau de risque du métier exercé, les techniques utilisées lors de la construction, vos antécédent de sinistres… Une fois le formulaire rempli, vous recevrez plusieurs offres qui répondent à exactement ce que vous cherchez. A vous donc de comparer et de choisir l’assurance qui vous convient.
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